Valorisation des Mâchefers d'Incinération des Ordures Ménagères
La valorisation en technique routière
La réglementation : loi du 13/07/1992Elle interdit la mise en décharge de tout déchet non ultime (un déchet non ultime est celui qui n'est plus valorisable techniquement et économiquement)
Circulaire du 09/05/1994
Elle caractérise les mâchefers à la sortie des fours
Les mesures sont effectuées par des laboratoires agréés et indépendants.
Les classements résultant des analyses sont :
V valorisables : utilisables immédiatement
M maturables : utilisables après une nouvelle analyse classée V intervenant dans une période maximum de 6 mois.
S stockables : mise en dépôt définitif en CET de classe 2.
Depuis 2002, tous les lots de mâchefers produits par l'usine d'incinération de Pontarlier ont été classés Valorisables.
Principes de précaution
En complément de ces analyses, la circulaire prévoit également de respecter certains principes de précaution.
Les mâchefers ne doivent donc pas être utilisés :
- en zône innondable et dans le périmètre de protection rapprochée des captages d'alimentation en eau potable
- à moins de 20 mètres de tout cours d'eau
- en remblaiement de tranchées comportant des canalisations métalliques
- pour la réalisation de systèmes drainants
- en chaussée réservoir ou poreuse
- en remblai de hauteur supérieure à 3 mètres et non recouvert d'un minimum de 50 cm de terre végétale.
Les solutions techniques
Avant 2007
Ce sont des mâchefers utilisés à l’état brut pour leur seule qualité géotechnique. |
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Dans le cadre d’un concours de l’innovation routière lancé par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, 18 projets ont été proposés au niveau national. Les thèmes étaient : . Réduction de la gène occasionnée par les chantiers . Réduction de la consommation d’énergie . Diminution des prélèvements sur les ressources naturelles . Utilisation des déchets Sur 7 lauréats, notre projet a été retenu. Notre proposition répond en tous points aux objectifs du Grenelle de l’Environnement. Le SETRA (Service d’Etudes sur les Transports, les Routes et leur Aménagement) nous propose en 2009 un cadre d’expérimentation en situation réelle. Les chantiers ainsi réalisés bénéficieront d’un suivi et d’une évaluation de l’expérimentation. La traçabilité Un outil informatique (SIG) garde en mémoire toutes les caractéristiques et les mouvements des lots. Il consigne sur un plan, le lieu de leur stockage définitif. Les responsabilités Le producteur de mâchefers (l’usine d’incinération de Pontarlier) reste toujours responsable de ses produits. L’entreprise est responsable de leur mise en oeuvre. Le challenge
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